J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11937

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Arrêté du 29 juillet 1999 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : ECOP9900231A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 juillet 1999, M. Thoumieu (Marc), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances afin d'exercer des fonctions de direction, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1999.